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Notre société :
La SARL FR COURTAGE au capital de 12 000 euros dont le siège social est situé au 930 avenue de la
République à MARCQ EN BAROEUL (59700) et immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 491 459 624 est une société de courtage exerçant selon les modalités de l’article L.521-2 II b) du Code des assurances.
A ce titre, notre cabinet est immatriculé à l’ORIAS dans la catégorie «Courtier d’assurance» sous le numéro 10 05 41 92 (consultable sur www.orias.fr ou au 1 Rue Jules Lefebvre, 75009 Paris) et est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Dans le cadre de notre activité, notre société a souscrit une assurance de responsabilité civile ainsi qu’une
garantie financière conformes aux articles L.530-1 et L.532-2 du Code des assurances. En tant que courtier, notre cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec
une ou plusieurs compagnies d’assurance mais son analyse se fonde sur un nombre restreint de contrats
d’assurances présents sur le marché. Nous tenons à votre disposition la liste de nos partenaires assureurs sur simple demande. Notre société n’;a aucun lien capitalistique avec des sociétés d’assurances et mutuelles. Pour la distribution de nos contrats, notre cabinet est rémunéré sur la base d’une commission, c’est-à-dire une rémunération incluse dans la prime d’assurance reversée ensuite par la compagnie d’assurance porteuse du risque, et selon les contrats proposés, d’honoraires dont le montant vous sera communiqué avant une souscription éventuelle, payables par le client au moment de la souscription du contrat.

Réclamations :
Soucieux de satisfaire au mieux notre clientèle et de maintenir un lien de proximité, notre société a mis en place un service réclamation joignable par téléphone au 03 20 06 11 60 ou reclamation@frcourtage.fr
Conformément aux exigences de l’ACPR, nous nous engageons à : accuser réception de votre réclamation par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette dernière par nos services et à y répondre avec diligence et attention dans un délai maximum de deux mois.
Si la réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez vous adresser au Médiateur de l’Assurance par
courrier à La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris CEDEX 09, ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org.

Données personnelles :
L’ensemble des informations qui seront recueillies sont nécessaires pour l’analyse et l’étude de votre dossier
par notre cabinet et par les organismes d’assurance. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique
destiné au traitement de la présente demande d’assurance.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre société, nos partenaires commerciaux et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
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